Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. BBKID Media se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

Ne recopiez, ne plagiez aucun contenu du site (photo, logo, fiche produit…) : c’est de la contrefaçon !
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

De la même manière, sur le forum, les Utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs si ils ont un caractère original et empreinte de la personnalité de leur auteur digne d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 3 – Gestion du site

Pour votre confort, le site est en constante amélioration, pardon pour la gêne occasionnée !
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

—  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
—  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
—  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Utilisation du forum discussion

Les maîtres mots sur ce forum : la bienveillance et le respect.
BBKid Media propose un service de forum de discussion aux membres de sa communauté, afin de leur permettre d’échanger autours des thèmes de périnatalité : le choix des produits de puériculture, les modes de garde, les produits de soin pour les touts petits, les activités d’éveil, la nutrition, la santé, le sommeil…
Ce forum est conçu pour être un lieu privilégié d’échange, de partage, de soutien pour tous les parents. Vous êtes priez d’utiliser un langage courtois, pondéré et respecter les opinions d’autrui, même si elles sont contraires aux vôtres.
Toute personne qui ne respecterait ces principes verra son compte immédiatement désactivée.

Article 5 – Propos interdits

Pas de propos malveillants ni de publicité
Les propos tenus sur ce forum sont publiés sous votre propre responsabilité.
A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, dénigrant, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Vous ne devez diffuser aucune publicité, accumuler les liens hypertextes (visibles ou cachés) afin de stimuler artificiellement votre référencement, tenir des propos non pertinents ou sans rapport avec le thème abordé.

Article 6 – Accès et inscription

Ce forum est accessible à tous. Pour y contribuer, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre civilité, nom, prénom, votre date de naissance. Il vous faudra choisir un pseudonyme, un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique.

Cette inscription permet :

– aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle,
– à tout participant de vous contacter personnellement sans dévoiler votre adresse de courrier électronique, grâce à un système de correspondance par formulaire (optionnel),
– de supprimer vous-même vos contributions.

Article 7 – Modération

Signalez nous tout comportement répréhensible !
Conformément à l’Article 6 de la Loi n°2004-575 LCE du 21 juin 2004, MamansVip offre un service d’hébergement en ce qu’il offre « un accès à des services de communication au public en ligne ».
A ce titre, il est rappelé que les hébergeurs ne peuvent « pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

A cette fin, BBKid Media s’engage à retirer touts propos illicites ou contraires aux à l’article 6 de ces CGU.
Si vous désirez nous signaler un contenu illicite, vous devez suivre la procédure suivante : contactez-nous à contact@mamansvip.com, en indiquant les mentions suivantes (article 6.I-5 de la LCE) :
– la date de la notification ;
– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Article 9 – Responsabilités

Nous ne sommes pas responsable des bugs techniques !
La responsabilité de BBKid Media ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

BBKid Media ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

—  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

—  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

BBKid Media n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si BBKid Media venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 10 – Collecte de données

Vos données sont conservées (la loi nous y oblige !) mais ne sont pas revendues.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés conformément à la loi. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : BBKid Media, 80 avenue de la Libération 33700 MERIGNAC, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@mamansvip.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 11 – Cookies

La mise en place de cookie n’a d’autre but qu’une navigation fluide sur le site
L’option d’enregistrement de vos identifiant et mot de passe sur les forums nécessite l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier votre accès aux forums en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@mamansvip.com

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